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Bienvenue chez Immobleu Promotion, votre partenaire de confiance dans le secteur de l’immobilier. Nous sommes ravis de vous présenter une opportunité unique d’investissement : le dispositif Pinel.
- Découvrir et comprendre la loi Pinel
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière permettant aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux en acquérant un bien immobilier neuf et en le louant sur une période déterminée. Ce dispositif a été mis en place pour encourager le développement de nouvelles constructions tout en offrant des avantages financiers significatifs aux investisseurs.
En 2023 l’offre Pinel couvre près de 200 villes en France métropolitaine et d’autres ont été surclassés.
Les conditions au dispositif Pinel
Il doit s’agir d’un bien immobilier neuf (ou en l’état futur d’achèvement) ou bien rénové respectant les normes BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) ou obtenir la certification RT2012 (Réglementation Thermique 2012).
Le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible, définie en fonction des besoins du marché locatif. Les zones A, A bis et B1 sont considérées comme les plus tendues, et les zones B2 et C sont éligibles sous conditions.
L’investisseur doit s’engager à louer le bien nu à usage de résidence principale du locataire pendant une durée minimale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Les loyers perçus par le propriétaire ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés en fonction de la zone géographique du bien et de la composition du foyer fiscal du locataire.
Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources fixés en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer fiscal. L’objectif est de favoriser l’accès au logement pour les ménages modestes.
Le logement doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur, soit RE2020 ou RT2012.
L’investisseur doit s’engager à louer le logement dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
La réduction d’impôt accordée est calculée en fonction de la durée de l’engagement de location (9%, 12% ou 14% du montant de l’investissement) et est répartie de manière linéaire sur la période d’engagement.
